Retrouvez-nous du 24 février au 1er mars 2024 sur le Salon International de l'Agriculture

Notre histoire

Depuis 1960, des périphéries urbaines aux grands espaces ruraux, nous nous engageons pour les Hommes, les producteurs et notre terroir.

Plus que jamais, la terre est au cœur des enjeux. Elle est au cœur de nos engagements, elle façonne notre histoire.

Les Safer ont été créées par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960 pour répondre aux objectifs de réorganisation des exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d'une agriculture plus productive et d'installation des jeunes. Le statut de société anonyme a été retenu pour être en mesure d'intervenir rapidement sur le marché foncier.

Notre histoire est riche. Au fil des lois et des nouveaux enjeux territoriaux et sociétaux, les missions des Safer ont fortement évolué. Les Safer protègent l'environnement et les terres agricoles en veillant au juste et transparent partage des terres, en concertation avec les acteurs locaux.

Les grandes étapes de notre développement

1960 • Création

La loi d'orientation agricole donne naissance aux Safer le 5 août 1960.

1962 • Droit de préemption

La loi complémentaire du 8 août 1962 dotent les Safer d'un droit de préemption.

1977 • Transparence des décisions

Obligation pour les Safer de motiver les décisions de préemption et de rétrocession et introduction des mesures de publicité concernant ces décisions

1980 • Accompagnement des collectivités

Accompagnement des collectivités dans leurs politiques d'aménagement en constituant des réserves foncières. Entrée des Conseils Départementaux au sein des Conseils d'Administration des Safer


1985 • Montagne

Assistance aux communes de montagne dans leurs politiques foncières.

1990 • Opérateur foncier polyvalent des zones rurales

Face à la baisse de la démographie agricole et à la demande croissante des collectivités et des particuliers, les Safer deviennent opérateur foncier polyvalent des zones rurales grâce à la loi du 23 janvier 1990.

1999 • Espaces naturels et ruraux

La loi d'aménagement et de développement durable du territoire du 25 juin 1999 autorise les Safer à contribuer au volet foncier du schéma des espaces naturels et ruraux.

2005 • Développement des territoires ruraux

La loi du 23 juin 2005 relative au développement des territoires ruraux renforce la présence des collectivités au sein des Conseils d'Administration des Safer.


2006 • Obligation d'information des mouvements fonciers

La loi du 5 juin 2006 impose aux Safer d'informer les élus locaux des mouvements fonciers sur leur commune, le droit de préemption est étendu aux droits à paiement unique rattachés au foncier (PAC).

2010 • Mission d'observation des marchés fonciers

La loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 confirme aux Safer leur mission d'observation des marchés fonciers.

2012 • Ouverture des comités techniques

Un décret prévoit l'ouverture des comités techniques à un représentant d'une association de protection de l'environnement.

2014 • L'agriculture, l'alimentation et la forêt

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014, impose aux Safer d'être constituées à l'échelle régionale ou interrégionale.


2015 • Extension du droit de préemption

Extension du droit de préemption aux donations hors cadre familial.

2016 • Régionalisation des collectivités

Adaptation des Safer à la régionalisation des collectivités par la mise en place des Grandes Régions.

2017 • Accaparement des terres

Le législateur prend conscience de la nécessité de protéger le foncier en luttant contre l'accaparement des terres.

2021 • Régulation du foncier agricole

La loi dite Sempastous du 23 février 2021 assure la régulation de l'accès au foncier au travers de structures sociétales.

Nous sommes à vos cotés pour sécuriser votre projet