Notre gouvernance

Une Safer est une société anonyme sans but lucratif. Elle est cogérée par un Président Directeur Général, agriculteur élu, et un Directeur Général délégué, salarié.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le Président est épaulé par un premier vice-président et treize vice-présidents, issus de chaque département.

Ce modèle favorise la proximité et le lien avec le territoire. Tous sont engagés selon un modèle de fonctionnement démocratique : un homme égal une voix, quel que soit le nombre d'actions détenu par l'organisme qu'il représente.

Le système de décision se répartit en 3 instances de gouvernance :

• Premièrement, notre assemblée générale qui réunit nos 119 actionnaires (banque, assurances et mutuelles, organisations agricoles, collectivités...).
• Deuxièmement, notre conseil d'administration composé de 24 administrateurs, 24 censeurs, 6 invités permanents et 2 commissaires du gouvernement.
• Troisièmement, nos comités techniques consultatifs qui réunissent différents membres issus des organisations actionnaires.

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Notre conseil d'administration

Il réunit les représentants de nos actionnaires. C'est le lieu décisionnel où s'élabore notre politique d'intervention exprimée dans notre PPAS.

Le conseil d'administration décide de la stratégie et en contrôle les orientations. Il est composé de socio-professionnels, de collectivités locales et d'acteurs du foncier. Il élit le Président pour 4 ans et désigne le Directeur Général délégué sur proposition du Président. Le conseil d'administration se réunit en moyenne 3 fois pas an.

Nos comités techniques

Instance fondamentale de notre entreprise, les comités techniques constituent un échelon à caractère consultatif. C'est un lieu d'expression, d'échange et d'arbitrage, sans lequel les décisions d'attribution ne pourraient être partagées.

Chaque département et chacune des collectivités à statut particulier (Métropole de Lyon) figurant dans notre zone d'action réunit un comité technique. Ses membres veillent à préserver l'unité de conception et d'action définie par le conseil d'administration de la Safer, tout en s'adaptant aux diversités locales.

Les comités techniques examinent les dossiers des candidats à l'achat d'une terre ou d'une exploitation. Ils étudient tous les projets, sans exception. Les comités techniques émettent ensuite un avis sur les projets et déterminent celui qui s'inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions des Safer.

Les avis des comités techniques sont destinés à éclairer le Président et le Directeur Général de la Safer. Effectivement, ils sont les seuls habilités à prendre des décisions, par délégation du conseil d'administration, sous réserve de l'approbation par les deux commissaires du gouvernement.

Enfin, les candidats retenus ou non par la Safer en sont informés au plus vite. Chaque membre du comité est tenu au secret professionnel en application de l'article R 141-5 du Code rural et de la pêche maritime (article 9).

Nos Commissaires du Gouvernement

Nous sommes sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Finances. Ainsi, deux Commissaires du Gouvernement issus respectivement de la DRAAF et de la DRFIP sont nommés dans chaque Safer.

Leur tutelle s'exerce grâce à un dialogue journalier portant sur :

• la stratégie de l'entreprise, en évoquant les choix et orientations prises par la Safer et ses relations avec ses partenaires ;
• des points d'alerte sur des dossiers sensibles avérés ou prévisibles ;
• la gestion des dossiers avant et après le comité technique ;
• la validation ou non des propositions de vente, de préemption ou de location de nos instances.

Cette tutelle s'applique dans le cadre normé du Code rural, en prenant compte les enjeux territoriaux et sociaux.