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17 / 02 / 2026
Souvent méconnus, parfois perçus comme complexes à mobiliser, les biens vacants et sans maître constituent pourtant un gisement foncier existant qui mérite une attention particulière.
Dans un contexte de maîtrise de la consommation foncière et de rareté du foncier disponible, ces biens peuvent devenir un outil complémentaire au service des projets territoriaux.
Comprendre les enjeux derrière les biens vacants et sans maître
Un bien vacant et sans maître est un bien immobilier pour lequel aucun propriétaire ne peut être identifié ou qui est manifestement abandonné.
Au-delà de l’aspect juridique, ces biens soulèvent également plusieurs enjeux pour les territoires :
- gestion de parcelles sans usage ni entretien ;
- risques de conflits d’usages ou de dégradation ;
- opportunités non exploitées pour des projets agricoles, environnementaux ou d’aménagement.
La difficulté réside moins dans leur existence que dans leur repérage, leur sécurisation juridique et leur intégration dans une réflexion foncière globale.
Un cadre juridique exigeant, mais des opportunités réelles
La procédure relative aux biens vacants et sans maître est précisément encadrée. Elle suppose de la rigueur, de la méthode ainsi qu'une connaissance fine du foncier et des acteurs locaux.
Lorsqu’elle est conduite de manière structurée, elle permet notamment aux collectivités de :
- clarifier la situation juridique de certains biens ;
- sécuriser leur maîtrise foncière ;
- anticiper et accompagner des projets cohérents avec les enjeux du territoire.
Ces démarches s’inscrivent pleinement dans une logique de sobriété foncière, en valorisant l’existant plutôt qu’en mobilisant de nouveaux espaces.
L’accompagnement de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés des collectivités
La Safer AuRA identifie le potentiel de biens vacants et sans maître et apporte son expertise pour mobiliser ces biens en faveur des projets collectifs.
Cet accompagnement repose sur :
- une connaissance approfondie du foncier et des usages ;
- une expertise juridique et opérationnelle ;
- une posture de tiers de confiance ;
- une approche adaptée à chaque contexte territorial.
L’objectif n’est pas uniquement de traiter une situation foncière, mais d’apporter des solutions concrètes et sécurisées, au service des politiques publiques locales.
Un territoire en réflexion
Le Pôle genevois français a sollicité la Safer AuRA pour mener un diagnostic foncier sur son territoire et identifier l’ensemble de son potentiel. Une plaquette, téléchargeable ci-après, relate de façon synthétique les éléments principaux de l’étude et les leviers d’actions.
Pour en savoir plus : Télécharger la plaquette "Biens vacants et sans maître - Pôle Genevois français"
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