Appel à Projet : Reprise d’une ferme maraîchère à Beaumont (74)

Foncier

L’ensemble des parcelles feront l’objet d’une location, soit :

• une surface d’environ 1,10 ha, location sécurisée à long terme dans le cadre d’un bail rural qui sera mis en place entre la collectivité publique et le porteur de projet
• une surface minimale de 0,6 à 1 ha supplémentaire dans le cadre d’un bail précaire (intermédiation locative en cours menée par la Safer en lien avec les propriétaires riverains, cf. plan de situation ci-après)

Soit un total de 1,7 ha à 2,1 ha qui seront proposées à la location en vue d’une exploitation maraîchère, le montant de la location sera calculé en fonction du barème ministériel.

Toutes ces parcelles sont classées en Zone A (cf. plan de situation ci-après) et feront l’objet d’une protection particulière dans le futur PLU (OAP).

Bâtiment

Actuellement, la ferme utilise deux bâtiments agricoles.

Cependant, ce sont des bâtiments classés en zone constructible qui vont être réorientés en logements.

Il faudra donc distinguer deux temps pour l’installation :

• Dans un premier temps, les porteurs de projets retenus pourront utiliser ces bâtiments qui seront loués par le biais d’un contrat précaire.
• Dans un second temps, ils bénéficieront de la location d’un bâtiment agricole neuf, construit par la mairie, en substitution des bâtiments actuels.

Potentiel agricole

Réalisation d’une analyse de sol par l’Adabio pour vérifier l’adéquation d’une production maraîchère sur site (analyse transmise sur demande).

La ferme maraîchère est raccordée au réseau d’eau potable, elle dispose également de cuves de récupération d’eau, cependant les cuves sont situées sur les parcelles de bâtiments agricoles, qui n’ont pas vocation à rester dans le projet à moyen terme (parcelles constructibles). De plus, la mairie réalise actuellement les démarches auprès de spécialistes en irrigation et la DDT pour sécuriser l’accès à l’eau.

Habitat

La mairie pourra également mettre à disposition un logement social aux porteurs de projet :

• accueil possible temporaire à l’église de Beaumont dans un logement d’urgence (type F1), d’une surface d’environ 30 m2.
• un appartement type T4 (85 m2 environ) dont la rénovation est en cours, logement social disponible au premier trimestre 2025, situé à environ 500 m.

Soutien communal

La mairie s’engage aussi à apporter son soutien aux porteurs de projets :

• achat des parcelles et construction d’un bâtiment agricole afin de limiter les coûts d’installation.
• aménagement du territoire avec la mise en place de circuits de mobilités douces facilitant le déplacement des habitants vers la ferme en vue d’une commercialisation sur le site.
• la mairie s’engage également à être un facilitateur de l’installation (vente à la ferme, marché communal, intégration sur le territoire, lien avec les propriétaires du foncier…).

Matériel

Cet appel à candidature concerne également la reprise du matériel des anciens exploitants, cela inclus notamment : 3 000 m2 de serres, l’irrigation, un tracteur, tout le matériel pour le travail du sol.

Installations techniques

Matériel

Total : L’ensemble est évalué à 50 300 € HT.