Sécuriser le foncier pour rendre la compensation environnementale opérationnelle

Derrière ce vocabulaire parfois technique se cache un enjeu très concret : trouver les bons terrains pour répondre aux obligations réglementaires, sécuriser leur usage dans la durée et permettre au maître d'ouvrage de respecter ses engagements environnementaux dans un calendrier souvent contraint.

Pour PLATTARD, l'objectif était clair : identifier, maîtriser et sécuriser des parcelles permettant la mise en œuvre de mesures de compensation environnementale imposées par la DREAL. C'est précisément là que l'ingénierie foncière de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes prend tout son sens.

comprendre avant d'agir

La première étape a consisté à établir une lecture fine du foncier concerné : cartographie des parcelles, analyse des comptes de propriété, identification des propriétaires, état d’avancement de la maîtrise foncière, titre d’occupation, usages en place, possibilités d’acquisition ou de contractualisation.

Cette phase est essentielle. Elle permet de passer d'une logique de projet - fondée sur une intention ou une ambition - à une stratégie foncière réaliste. Autrement dit, elle aide à définir où agir, avec quels acteurs, par quels outils et selon quel délai.

Dans ce dossier, les acquisitions foncières, conventions de mise à disposition, commodats ou encore Obligations Réelles Environnementales, plus connues sous le nom d'ORE, ont été mobilisées.

l'ore, un outil puissant mais exigeant

Dans le cadre de ce dossier, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) a été mobilisée afin de garantir la pérennité des mesures de compensation environnementale dans le temps. Sa mise en place répondait également à une attente formulée par la DREAL dans le cadre de l’arrêté préfectoral.

Au-delà de ce cadre spécifique, l’ORE constitue plus largement un outil de protection de l’environnement attaché à un bien immobilier. Elle permet d’inscrire dans la durée des engagements en faveur de la biodiversité : protection d’espèces ou d’habitats, restauration de milieux, maintien de fonctions écologiques ou encore encadrement de pratiques de gestion écologique.

Sa spécificité est majeure : l’obligation est liée au bien lui-même, et non uniquement à son propriétaire. Elle peut ainsi s’inscrire dans un temps long (jusqu'à 99 ans), tout en préservant le droit de propriété.

Mais une ORE ne se résume pas à un simple acte juridique. Pour être pleinement efficace, elle doit traduire de manière opérationnelle les objectifs écologiques du projet, préciser les engagements à l’échelle des parcelles, clarifier les responsabilités de chaque partie prenante et s’articuler avec les attentes de l’ensemble des acteurs concernés: DREAL , maitre d’ouvrage, collectivités, propriétaires et occupants.

une mobilisation collective au service du projet

Ce projet a également reposé sur l’implication de plusieurs acteurs, internes et externes, dont le travail coordonné a permis d’avancer dans un dossier à la fois technique, juridique et humain.

Au sein de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, Zohra EL WADI, pour le Département Recherche, Études et Développement, ainsi que Thierry PISTRE et Flore AREND, pour le Service départemental du Rhône, ont contribué à structurer l’accompagnement du partenaire. Leur complémentarité a été un atout : d’un côté, l’expertise en ingénierie foncière, environnementale et juridique ; de l’autre, la connaissance fine du terrain, des propriétaires et des dynamiques locales.

Cette coopération illustre la capacité de la Safer à mobiliser ses compétences en transversalité, pour apporter une réponse concrète à des projets complexes. Car dans ce type de dossier, la réussite ne tient pas seulement à l’outil mobilisé, mais aussi à la qualité du dialogue, à la rigueur du suivi et à la capacité à faire avancer ensemble des interlocuteurs aux attentes parfois différentes.